Communiqué de presse n° 4
Le 11 septembre 2009 le MEDEF a dévoilé ses intentions sur la médecine du travail. Son projet de protocole d’accord soumis aux syndicats de salariés constitue un ensemble cohérent de propositions réalisant un changement profond et radical dans la conception, l’organisation et la maîtrise de la prévention des risques professionnels dans notre pays.
Il s’inscrit dans le cadre proposé à la fin de l’année 2008 par le ministre du travail Xavier BERTRAND. La décimation des médecins du travail, du fait de la réduction organisée des postes formateurs et du nombre des enseignants, est utilisée comme un levier pour justifier une remise en cause totale de la prévention des risques professionnels en proposant une organisation basée sur la démédicalisation. Après avoir frappé les médecins du travail, elle en ferait autant des professionnels de la santé au travail au détriment des principaux intéressés que sont les salariés, pour finalement ne bénéficier qu’aux employeurs.
La réduction continue du nombre des médecins du travail formés ne peut que conduire à la disparition de cette spécialité médicale, et avec elle, à celle des connaissances et des savoir-faire qu’elle a construits. Le caractère facultatif et très aléatoire de la consultation médicale du travail aboutira très rapidement à la perte de la pratique de la clinique médicale du travail et des possibilités d’action du médecin sur le milieu de travail, ce qui réduira la prévention médicale des risques professionnels à un suivi sanitaire au rabais réservé à quelques salariés particulièrement exposés.
Des infirmiers du travail assureraient la plupart des tâches actuellement réalisées par les médecins du travail. Ils en seraient chargés sans aucune garantie de moyens, d’indépendance ou de formation. Les IPRP, ergonomes, et intervenants en santé travail, seraient utilisés au gré des employeurs. Le marché des entreprises de prévention en tout genre serait ouvert à la discrétion des directeurs de service de santé au travail (SST).
Pour les salariés, l’espacement des consultations médicales tous les 3 ans, la perte de la spécialisation médicale, le remplacement des médecins par des infirmiers, la transformation des obligations réglementaires en recommandations facultatives, préparent l’alignement sur la directive européenne qui prévoit un accès facultatif au médecin. La mission légale des médecins, « éviter les altérations de la santé du fait du travail », disparaît au profit d’objectifs fixés par les employeurs. Et le MEDEF va plus loin en instaurant une médecine de sélection et d ‘éviction. De sélection, car à l’embauche et sur la foi d’un document n’engageant pas l’employeur, un médecin se prononcera sur la base d’une définition de l’aptitude sans rapport avec la préservation de la santé du salarié ni avec l’adaptation possible du poste. D’éviction car en cas d’arrêt de travail pour maladie dépassant 45 jours, les obligations de reclassement de l’employeur seraient réduites et les formalités de rupture du contrat de travail allégées.
Finalement on se demande qui seraient les bénéficiaires de cette proposition de réforme, car même s’il devient plus facile pour les employeurs de se débarrasser des salariés les plus fragilisés, il n’est pas sûr qu’ils soient gagnants à voir le niveau de santé baisser dans les entreprises. Avec des SST chargés par la loi d’organiser, concevoir et mettre en œuvre la prévention professionnelle, des conseils d’administration majoritairement patronaux, des commissions de contrôle sans pouvoir de décision ou de blocage, des médecins non spécialistes, des paramédicaux sans protection, des obligations réglementaires minimales et des contrôles de l’état assouplis, une telle loi détruirait tout l’édifice de la prévention de la santé au travail basé sur la loi de 1946.
Nul ne conteste que l’organisation de la prévention des risques professionnels doive être adaptée à notre temps. Mais de là à la détruire il y a matière à réfléchir. Si la médecine du travail disparait, si les employeurs n’ont plus à satisfaire que la directive, si les salariés n’ont pas d’autre choix que de s’en remettre à leurs employeurs pour préserver leur santé au travail, si le contrôle de l’état est encore affaibli, alors il n’y aura plus ni débat, ni rénovation. Alors le contrôle et la gouvernance des structures chargées de gérer ces débris perdront de leur importance.
Rien n’est cependant inéluctable. Si la négociation qui a abouti à ces propositions ne s’était pas déroulée dans la confidentialité, si une couverture médiatique avait suscité débats professionnels et mobilisations des salariés, les enjeux seraient sans doute apparus. Il n’est pas trop tard pour refuser et dénoncer le protocole du MEDEF et définir les bases et les principes d’une rénovation pour une prévention médicale des risques professionnels moderne et démocratique.
C’est par des débats avec les professionnels et les salariés dans les services de santé au travail et les entreprises que nous appelons à organiser, que les enjeux de cette réforme peuvent apparaître, que les principes à conserver doivent être identifiés et que dans ce cadre, des propositions techniques pourraient être faites pour améliorer une situation qui en a grand besoin.
Le groupement national Sauvons La Médecine du Travail entend prendre toute sa part dans ces initiatives. Il invite tous les professionnels de la santé au travail à signer l’appel « SLMT » et à organiser l’expression des médecins du travail sur l’évolution de leur métier. Il attend des organisations syndicales qu’elles défendent le point de vue des salariés sur la question de la prévention des risques professionnels pour en débattre avec elles et avec les salariés qui doivent être, nous ne l’oublions pas, les seuls bénéficiaires de cette médecine.
SLMT le 12 septembre 2009
